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Données de registre : 
Registre du commerce

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS DE SAINT SÉBASTIEN

Tome 533
Livre des Sociétés
Folio 1
Feuille nº 7.247
Inscription
C.I.F.: A-20079711

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2.2. CONDITIONS D'ACCES ET UTILISATION DES SERVICES

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4. REGIME DE RESPONSABILITES ET GARANTIES.

  1. Les informations publiées peuvent connaître des variations, par exemple pour les disponibilités de services, modalités ou tarifs. Par conséquent, les conditions légales publiées sur www.biele.com seront applicables à l’Utilisateur au moment de l’exécution du contrat.
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5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE.

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8. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE.

Les relations établies entre BIELE et l’Utilisateur seront régies par les dispositions de la norme en vigueur en matière de législation applicable et de juridiction compétente. Cependant, pour les cas où la norme prévoit pour les parties la possibilité de choisir un tribunal, BIELE et l’Utilisateur renoncent expressément à tout autre tribunal pouvant leur correspondre et se soumettent aux tribunaux de la ville de San Sebastián.

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